LE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE ECO-AUDIT (7)
MODALITES PRATIQUES D’ADHESION
1 - Enregistrement du site par l’organisme compétent après la réception de la décla-
ration environnentale validée
2 - Publication chaque année de la liste des sites enregistrées au Journal Officiel des
3 - Utilisation par l’ Entreprise d’une des déclarations de participation
4 - Etablissement annuel d’une déclaration environnentale et vérification tous
Sur ce site est appliqué un système de management environnemental;
le public est informé de ses résultats en matière d’environnement
conformément au système communautaire de management
environnemental et d’audit. (Numéro d’enregistrement ...)